Règles pour les déclarations officielles
1. La Conférence européenne
La Conférence européenne est autorisée à faire des déclarations dans les conditions suivantes :
1.1 Une déclaration, qui doit être publiée par la Conférence européenne des Commissions J&P, doit être envoyée au COEX dix jours avant la dernière réunion du COEX se rassemblant avant l’Assemblée Générale annuelle.
1.2 Le COEX discutera la proposition et la fera figurer à l'Ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. Le COEX peut faire des suggestions aux auteurs, retirer ou modifier leur proposition.
1.3 Les propositions de déclaration aussi bien que les commentaires / suggestions du COEX doivent être envoyées aux membres du CEJPC au moins 20 jours avant l'Assemblée Générale.
1.4 Les déclarations seront annoncées au début de l'Assemblée Générale et des décisions seront prises à sa fin.
1.5 La déclaration est signée comme suit : la Conférence européenne des Commissions J&P, N.N. Président et N.N. Vice-Président. 1.6 Dans les cas d'urgence (qui doit être exposée à l'Assemblée Générale) l’AG est autorisée à adopter la déclaration, proposée à la présidence au début de l’AG.
2. Le Comité exécutif
Le Comité exécutif (EXCO) peut publier des déclarations en son propre nom.
2.1 Chaque membre du COEX peut faire une proposition en vue d’une déclaration.
2.2 Le COEX abordera la question basée sur l'urgence et l’objectif politique de la proposition.
2.3 Si elle est adoptée, le COEX est autorisé à publier la déclaration en son propre nom.
2.4 Une déclaration du COEX est signée comme suit : le Comité exécutif de la Conférence européenne des Commissions Justice et Paix, N.N. Président (ou Vice-Président) N.N. Secrétaire Général.
2.5 La déclaration publiée par le COEX doit être rapportée dans l’AG suivante, qui doit en prendre note.
3. Le Président
Le Président est autorisé à faire des déclarations sur les questions qui se rapportent aux éléments fondamentaux de Justice et Paix.
3.1 Le Président est autorisé à faire des déclarations entre les sessions du COEX et l'Assemblée Générale
3.2 Il discutera de sa proposition avec le Secrétaire Général.
3.3 Si un doute subsiste, il peut demander l'avis d'au moins deux membres du COEX.
3.4 Le président signe ses déclarations comme suit : N.N. Président de la Conférence européenne des Commissions Justice et Paix.
3.5 Le COEX prend note des déclarations du Président au cours de la session suivante.
