Règlements et procédures de la Conférence européenne des Commissions Justice et Paix
Règlements et procédures
de la Conférence européenne des Commissions Justice et Paix
1. Siège de la Conférence
Le siège sera à Bruxelles (Belgique).
2. Adhésion à la Conférence
Seules des Commissions Justice et Paix nationales peuvent devenir membres de la Conférence européenne des Commissions Justice et Paix. La Commission candidate doit être reconnue et/ou établie par sa Conférence nationale des Évêques. La Commission candidate doit avoir son siège dans un pays européen.
3. Assemblée Générale (AG)
3.1 Adhésion
L’AG réunit les représentants des Commissions membres de la Conférence.
3.2 Fréquence
L’AG se rassemblera une fois par année civile, de préférence pendant le
mois de septembre.
3.3 Convocation
À sa réunion annuelle l’AG confirmera la date et le lieu de sa prochaine
réunion annuelle. Il est de la responsabilité du Président d’envoyer une
convocation comprenant une invitation et un ordre du jour pour l’AG à toutes
les Commissions membres, au moins deux mois avant la réunion.
3.4 Procédures
Les décisions de l'Assemblée Générale seront prises à la majorité simple.
Cependant, l’AG décide de voter à la majorité qualifiée (75 %), s'il le faut,
pour des propositions concrètes comme l'Action Concertée annuelle. Les
décisions concernant des personnes seront prises par vote secret. Chaque Commission
aura droit à une voix. Si une Commission membre ne peut pas envoyer un
représentant à l’AG, elle devra en informer le Président au moins deux semaines
à l'avance. La Commission absente peut demander à une Commission présente de la
représenter. L’AG nommera un Comité de
Vote qui aura la responsabilité de superviser le processus de vote et de dépouiller
le scrutin.
4. Président et Vice-Président
L'Assemblée Générale élit un Président européen et un Vice-Président pour un mandat de trois ans. Le Président et le Vice-Président ne peuvent pas être de la même Commission nationale.
5. Secrétaire Général
Le poste de Secrétaire Général de J&P Europe est lié structurellement à la structure organisationnelle de la Commission des Conférences des Évêques de la Communauté Européenne (COMECE) à Bruxelles pour une durée de trois ans. La nomination du Secrétaire Général (SG) est une décision commune de J&P Europe et de la COMECE. Le SG est employé par la COMECE et détaché pour travailler pour la Conférence européenne à temps partiel. Pour le travail effectué pour J&P Europe, le SG est tenu d’en rendre compte au Comité exécutif.
6. Comité exécutif (COEX)
6.1 Mandat
L’AG élit les membres du COEX pour la
durée de trois ans. Le COEX a la responsabilité d'assurer l'adhésion à la
mission, la vision et les objectifs exposés par l’AG. Le COEX préparera des propositions
pour l’AG, assurera, avec le Secrétaire Général, la mise en œuvre des décisions
adoptées par l’AG et dirigera la Conférence européenne entre les sessions
annuelles de l’AG. Ensemble ils préparent l'ordre du jour pour l’AG et le
programme pour l'Atelier International. Le COEX sortant proposera à l’AG des
candidats à l'adhésion dans le nouveau COEX.
6.2 Adhésion
Le COEX compte entre cinq et neuf sièges. Le Président et le Vice-Président
sont membres d’office du COEX. Chaque Commission membre est invitée à proposer
des candidats pour cinq à sept sièges du COEX. Personne ne peut faire partie du
COEX pour plus de deux mandats consécutifs. Les critères pour l'élection au COEX
seront l'engagement actif des candidats dans le travail de leur Commission
nationale et à la Conférence européenne, leurs connaissances approfondies des
thèmes et de l’esprit de Justice et Paix. On attend des membres du COEX une
connaissance pratique de l’anglais. Le COEX devrait refléter la richesse de la
Conférence et devrait parvenir à un équilibre des genres et un équilibre entre
les régions constituant la Conférence au fil du temps. On attend des membres du
COEX d’être au service de la Conférence européenne et non pas seulement de
représenter leurs Commissions nationales. Le SG n’est pas membre du COEX, mais
assiste à toutes ses réunions et communique régulièrement avec le COEX.
6.3 Fréquence des réunions
Le COEX se réunira au moins trois fois par an, une de ses réunions sera
convoquée dans le même temps que l'Assemblée Générale.
6.4 Organisation du travail du
COEX
Le travail du COEX
sera dirigé selon des règlements internes approuvés. L'Assemblée Générale en
est informée.
7. Réunion des Secrétaires généraux
Une réunion des Secrétaires généraux des Commissions nationales a lieu
une fois par an, de préférence pendant le mois de mars.
8. Association de droit
8.1 Nom, siège et exercice
financier
L'Association porte le nom "Justitia et Pax Europa e.V." et
elle est inscrite au registre des associations en Allemagne. Elle a son siège à
Bonn (Allemagne). L'exercice financier de l'Association correspondra à l’année
civile.
8.2 But de l'Association
L'Association se consacre à soutenir les activités de la Conférence européenne des Commissions Justice
et Paix en formant et promouvant un réseau international.
8.3 Adhésion
Les membres de l'Association peuvent être les personnes physiques ou
morales qui sont membres de la Conférence européenne des Commissions Justice et
Paix.
8.4 Le Conseil
Le Conseil se compose du COEX de la Conférence européenne des Commissions
Justice et Paix . Son Président sera le Président de la Conférence européenne des Commissions Justice et Paix ou un
membre du COEX nommé par lui ou elle en accord avec le COEX.
8.5 Le Conseil d'Administration
Le Conseil d'administration conseillera et soutiendra l'association dans
l'exercice de ses activités.
9. Finances
9.1 Budget
Le budget pour les dépenses en cours de la Conférence européenne tombe sous
la responsabilité de l'association de droit "Justitia et Pax Europa
e.V.". Il est maintenu pendant une période qui suit la fin de l'année civile.
Le budget et les comptes de la Conférence doivent être approuvés par l'Assemblée
Générale. Le budget de la Conférence est constitué des contributions nationales
des Commissions membres et par la collecte de fonds. Le budget annuel comprend les
frais du Président, le salaire et les frais du Secrétaire Général, les coûts
d'organisation des réunions de l’AG, l'Atelier International et la réunion des Secrétaires
généraux et les coûts de fonctionnement du secrétariat.
9.2 Non inclus dans le budget
Il revient aux Commissions membres concernées de régler les coûts de participation
des membres du COEX et des membres des Groupes de travail à leurs réunions
respectives.
10. Activités Communes
10.1 Exigence générale
La Conférence européenne
des Commissions Justice et Paix réunit un large éventail d'expériences,
de mentalités, de méthodes de travail et de cultures. Ceci constitue sa
richesse et c’est en même temps un défi pour la Conférence lorsqu'il s'agit de développer des formes communes de travail.
Le développement concret de telles formes de travail contribuera à la
croissance d'une culture européenne.
10.2 Les formes d'action
Les Assemblées Générales et leurs Ateliers Internationaux respectifs sont
liés à des actions et des actes symboliques.
L'intention de ceux-ci est de montrer que notre Église et la communauté
européenne composent ensemble une communauté, qui est engagée dans un
apprentissage et un soutien mutuel. Les Actions
Concertées (AC) sont adoptées par un vote à la majorité qualifiée des
Commissions membre pendant l'Assemblée Générale. Les AC sont mises en œuvre au niveau national par les Commissions.
Si elles acceptent de prendre part à l’AC, les Commissions nationales
s'engagent à prendre contact avec leurs députés nationaux au Parlement européen
(le cas échéant), leurs délégations au Conseil de l'Europe, ainsi que leurs
Parlements nationaux et leurs gouvernements sur le thème adopté. La présidence
de la Conférence soutient cette AC au
niveau européen, approchant par exemple la Commission européenne, le
Conseil de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Le statut participatif que la Conférence entretient
avec le Conseil de l'Europe offre une opportunité particulière pour plaider en
faveur de nos préoccupations. Un certain nombre de prérequis devront être
remplis pour qu’une action concertée ait du succès : pertinence de l’action votée à la majorité qualifiée par les
Commissions, préparation professionnelle du matériel, participation des Commissions
dans la préparation et adoption par la Conférence lors de son Assemblée
Générale.
11. Groupes de travail
Des groupes de travail permanents ou ad hoc (GT) peuvent être constitués par l'Assemblée Générale pour certains thèmes et objectifs prédéterminés ou pour assurer la coopération régionale. Les termes de référence seront déterminés par l’AG. Les GTs sont toujours responsables vis-à-vis de l’AG par le biais du COEX.
12. Représentation de la Conférence auprès des institutions et organisations internationales
Le COEX détermine qui doit représenter la Conférence au Conseil de l'Europe à Strasbourg (France). La Conférence a un « statut participatif » dans cette institution. Le COEX détermine aussi qui sont les personnes, ou quelle(s) Commission(s), pourront représenter la Conférence auprès des organisations internationales et autres, des agences, de réunions et de conférences.
13. Invités
Les invités à l’Assemblée Générale, l'Atelier International et aux réunions du COEX seront invités seulement par le Secrétaire Général et le COEX.
